membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

III. - Échelon bronze

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseiller à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017

conseiller

membres de la Commission nationale des sanctions

1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 septembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-III

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon

Conseillers à la Cour de cassation

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2003 les capitaines de police

Liste utile

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble du premier grade

Cour d'appel de Lyon

Président de la chambre de l'instruction

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2003 les capitaines de police

Tableau commandants de police

université Lyon-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours organisé en 2002

Brocard Patrick)

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Grenoble

Président de chambre chargé de l'instruction

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Président suppléant

professeur des universités

examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les finances publiques du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

professeur à l'université Paris-V

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines

ARTILLERIE

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Conseillers

adjudant-chef, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

université de Brest

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

Lyon-III

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, nommé premier substitut prés le tribunal de grande instance de Créteil le

des cadres de la police nationale

contrôleur général de la police nationale

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Premier substitut du procureur de la République

capitaine, artillerie ; 27 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur de la formation continue et de la recherche à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif

directeur de cette école